Modifications importantes

La date limite pour soumettre ta déclaration d’impôt pour les revenus 2018 est fixée au 30 septembre 2019.  Nous savons que cette date a été retardée à plusieurs reprises et qu’un manque de clarté au sujet de cette déclaration a pu t’inquiéter.

Nous sommes heureux de confirmer que tous les coursiers roulant avec Deliveroo sous notre modèle de l’économie collaborative bénéficieront du statut Peer to Peer pour 2018 et devraient continuer à pouvoir déclarer leur revenu de cette manière à l’avenir*.

Il est extrêmement important pour nous que les riders aient le choix de bénéficier du statut de l’économie collaborative (Peer to Peer) en Belgique. Le statut de l’économie collaborative offre la flexibilité d’effectuer des livraisons quand tu le veux, tout en te permettant d’être opérationnel rapidement et facilement et en pouvant profiter pleinement de l’argent que tu as gagné.

Rentrée de ta déclaration d’impôt

Les déclarations d’impôts personnelles doivent être rentrées via le site Internet de l’administration fiscale au plus tard pour le 30 septembre 2019. Les revenus que tu as engendrés en tant que rider en 2018 ne doivent pas être indiqués dans ta déclaration pour autant que tu n’aies pas gagné plus de 6.130 € en tant que coursier. N’oublie pas qu’un autre régime fiscal pourrait s’appliquer aux revenus que tu aurais gagnés par l’intermédiaire d’autres plateformes ou au-delà des seuils de gains autorisés.

Suite à nos discussions avec l’administration fiscale, nous apporterons également certains changements à la façon d’opérer en tant que rider Peer to Peer à l’avenir pour t’assurer que tu puisses continuer à bénéficier de ce régime. Ceux-ci sont :

 

Frais de livraison du client = Revenus du coursier

A partir du 8 octobre, en tant que rider Peer to Peer, tes revenus pour chaque livraison seront les mêmes que les frais de livraison du client. En tant que coursier sous le statut de l’économie collaborative, tu fournis des services de livraison directement au client et, à ce titre, tes rémunérations sont payées directement par le client.

Afin de mettre en place ce changement, en assurant que tu aies accès à des revenus attractifs et que les clients aient une bonne expérience, les frais pour chaque livraison seront désormais fixes en fonction de ta ville. Cela signifie que chaque centime payé par le client pour la livraison te revient intégralement. Les clients peuvent également continuer à choisir d’ajouter des pourboires à chaque livraison, qui te reviennent dans leur intégralité comme cela a toujours été le cas.

Tu peux continuer à surveiller tes revenus et accéder à la fonction de demande de paiement anticipé via l’application. Nous continuerons également à traiter les paiements à la fin de chaque période de paiement – un mardi sur deux.

Montants fixes par ville :

VilleMontant fixe
Louvain4,36€
Gand4,36€
Anvers5,21€
Bruxelles5,32€
Bruges5,33€
Courtrai5,47€
Liège5,49€
Malines5,82€
Hasselt7,74€
Waterloo7,84€
Charleroi8,43€

Ces montants sont calculés en fonction du nombre de commande que tu peux livrer par heure dans chaque ville.

Simplifier l’écran de commande

Pour réduire les frictions qui peuvent causer des retards dans l’application, et pour t’aider à agir plus rapidement, en tenant compte de tes choix, l’écran de livraison sera simplifié, en éliminant les informations inutiles. A partir du 8 octobre, le lieu exact de livraison du client sera disponible une fois que tu auras récupéré la commande au restaurant.

 

Nouvelle convention de prestation de service

Très prochainement, nous t’enverrons une nouvelle convention de prestation de service Peer to Peer par mail. Elle a été mise à jour pour mieux refléter la façon dont tu roules sous le statut de l’économie collaborative. Si tu souhaites continuer à rouler avec Deliveroo dans le cadre de l’économie collaborative, lis ce document. Il faudra que tu le signes et le renvoies électroniquement. Tous les les détails te seront envoyés par mail très bientôt.

Dans le cas où tu ne souhaiterais pas continuer à opérer sous le statut de l’économie collaborative, tu peux également choisir de commencer à rouler avec Deliveroo en tant qu’indépendant (ou étudiant indépendant). La tarification dynamique liée à la distance reste d’application pour les indépendants. Tu peux trouver plus d’info ici.

 

Viens nous rencontrer

Nous organisons des séances de rencontre pour discuter de toutes les questions que tu as au sujet de ta déclaration d’impôt, ou liées au statut de l’économie collaborative. Inscris-toi ci-dessous et viens poser tes questions à l’équipe qui sera présente dans ta ville.

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*Pour bénéficier du statut P2P, tu dois remplir toutes les autres conditions définies par l’administration fiscale, par exemple en ce qui concerne ton statut de non-professionnel, les limites de revenus, revenus provenant uniquement de plateformes d’économie collaborative reconnues, etc.

Trouves les réponses à tes questions sur les changements du statut P2P.

  • Les riders qui choisissent de rouler avec Deliveroo peuvent décider de rouler sous l’un de ces 3 statuts : économie collaborative (ou peer-to-peer), travailleur indépendant ou étudiant indépendant. Chaque coursier est libre de choisir le statut sous lequel il veut travailler.  
  • L’économie collaborative ou P2P (partage de l’économie) permet à tous les citoyens de gagner jusqu’à 6.250 €/année fiscale sans être imposés sur leurs revenus tant qu’ils roulent avec des plateformes agréées qui sont reconnues comme des plateformes d’économie collaborative, comme Deliveroo.


Suite aux changements mis en place pour que tu puisses continuer à rouler sous le statut P2P, il est indispensable que tu signes ta nouvelle convention de prestation de service.

Tu vas recevoir un mail de notre part avec toutes les informations pour signer ta nouvelle convention via Docusign. Cela ne te prendra pas plus de 2 minutes. N’oublie pas de jeter un coup d’oeil à tes spams pour ne pas louper l’information. 

Attention, si tu ne signes pas ta nouvelle convention dans les temps, nous devrons supprimer ton compte rider.



Pour assurer que les revenus P2P bénéficient de la loi sur l’économie collaborative, le client doit connaître  l’entièreté des frais de livraison que le coursier recevra comme revenus et l’entièreté des frais doit être payé par lui. Le client doit connaître ce montant avant qu’il ne passe sa commande.

 

Désormais, les riders P2P auront une rémunération fixe par commande en fonction de leur ville. De plus, il n’y aura plus de bonus pour les riders P2P. 



Si tu es rider indépendant, le système de rémunération ne change pas. Tu es toujours payé sur un montant basé sur la distance de ta livraison. 



Pour assurer que les revenus P2P bénéficient de la loi sur l’économie collaborative, le client doit connaître l’entièreté des frais de livraison que le coursier recevra comme revenus et l’entièreté des frais doit être payé par lui. Le client doit connaître ce montant avant qu’il ne passe sa commande.

Si tu es rider P2P, tu n’auras plus droit aux bonus. 

 

Si tu es rider indépendant, rien ne change et tu as toujours droit aux bonus. Tu peux devenir rider indépendant ici



Oui, les clients ont toujours la possibilité de te donner un pourboire, via l’application ou en cash. La totalité de ce montant te revient.



Pour aider les riders à agir plus rapidement, l’écran de livraison sera simplifié, éliminant les informations inutiles. Le lieu exact de livraison du client sera disponible une fois que vous aurez récupéré la livraison au restaurant.

 

Tu peux toujours refuser n’importe quelle commande, mais, comme tu obtiens désormais un montant fixe par commande, la distance ne changera pas le montant que tu gagnes.



Tu peux toujours décider de changer de ville mais tu dois nous en avertir 5 jours à l’avance ici



Rien ne change, tu peux toujours décider d’accepter ou de refuser une commande.



Il n’est plus possible de se faire remplacer en tant que rider P2P. 

 

Les coursiers qui opèrent sous l’économie collaborative offrent un service personnel au client et donc ne peuvent se faire remplacer s’ils veulent bénéficier de ce statut.



Les déclarations d’impôts personnelles doivent être déposées via le site Internet de l’administration fiscale au plus tard le 30 septembre 2019. Vos revenus de Peer to Peer en tant qu’avenant en 2018 ne doivent être inclus dans votre rapport que si vous avez gagné plus de 6.130 € grâce à ce travail. N’oubliez pas qu’un autre régime pourrait s’appliquer aux gains réalisés par l’intermédiaire d’autres plateformes ou au-delà des seuils de gains pertinents.